J.O. 142 du 21 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10438
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 juin 2003 portant titularisation d'un préfet
NOR : INTA0300113D
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, M. Philippe Chervet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.